J.O. 303 du 30 décembre 2007
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Arrêté du 27 décembre 2007 relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers
NOR : SJSH0774680A
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique ;
Vu le décret no 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique,
Arrête :
Article 1
Les dispositions des I à III, IX et X de l'article 1er, du II de l'article 6 et des I, II et VI de l'article 7 du décret du 5 octobre 2006 susvisé entrent en vigueur à compter de la date de publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.Article 2
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 décembre 2007.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
C. d'Autume